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D'UNE ILE A PARIS

Charte du blog et mentions légales

, 23:29pm

Publié par Vlin

Comme nul n'est censé ignorer la loi, voici la Charte du blog et les mentions légales :

1. Identification

En application de la Loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tous les blogs doivent tenir à la disposition de leurs lecteurs :

  • le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction,
  • le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur,
  • pour les personnes physiques : leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d’inscription au RCS ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription,
  • pour les personnes morales : leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s’il s’agit d’entreprises assujetties aux formalités d’inscription au RCS ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l’adresse de leur siège social.

La loi prévoit cependant une exception pour les particuliers non-professionnels qui, pour préserver leur anonymat, peuvent ne dévoiler que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse de leur hébergeur, sous réserve toutefois qu’ils lui aient communiqué leurs éléments d’identification personnelle.

Personnellement, j'écris sous ce blog sous le pseudo MamieVlin (ou Vli)n afin de préserver mon anonymat. Je m'appelle Evelyne.

Mon hébergeur est la plateforme de blog Overblog accessible à l'adresse "www.over-blog.com"et éditée par

OverBlog SAS

Au capital de 47 320€
1 Avenue Jean Rieux
31500 Toulouse
Téléphone de contact : +33 9 54 80 47 90
SIRET 480 170 240 00034
TVA FR10480170240

2. Déclaration CNIL

La plupart des articles que je publie sur ce blog D'une Ile à Paris sont ouverts aux commentaires de mes lecteurs, sauf exception. Je suis donc dans une situation de collecte de données personnelles concernant ces lecteurs.

Cependant, ce blog D'une Ile à Paris est une activité exclusivement personnelle et je n'en retire aucun revenu professionnel. Je n'ai pas de bannière publicitaire et je n'ai reçu aucune somme d'argent de la part de mes partenaires.

Ainsi, et en application de la décision de la CNIL prise par délibération N° 2005-284 du 22 novembre 2005 (dispense N° 6), le blog d'Une Ile à Paris est dispensé de toute obligation de déclaration à la CNIL.

3. Information sur la collecte de données

Les données personnelles de toutes personnes ayant transmis des informations notamment dans le cadre de commentaires de mes articles ou de participation à un concours ou safaris-photo seront conservées dans le respect des lois relatives à la protection de la vie privée. Toute personne m'ayant communiqué des données personnelles a le droit d'y avoir accès et de les modifier.

4. Photographies, illustration et droit à l'image

Dans la mesure du possible, j'essairai lors de la rédaction de mes articles de citer la source de toutes les photographies utilisées comme illustration.

Toutes les photographies postées dans le cadre du Défi 365 Photos du quotidien sont ma propriété ainsi que les photographies ou montage photo envoyés par les participants d'un concours photos ou safari-photo qui restent leur propriété. Je vous remercie de respecter le droit des auteurs de ces photographies qui ne sont pas libres de droit et dont tout usage, même non commercial, pourra faire l'objet d'un litige et de poursuites.
Pour toute photographie transmise par un participant à un concours sur ce blog, le participant accepte d'office une cession de droit sur cette image au bénéfice de MamieVlin, à savoir droit d'utilisation et de reproduction sur le blog pendant toute la durée du concours et tout article s'y rapportant.

5. Publicité, publi-rédactionnels, posts sponsorisés

En application de l’article L121-1-1 du code de la consommation selon lequel “sont réputées trompeuses au sens de l’article L. 121-1 les pratiques commerciales qui ont pour objet : [...] 11° D’utiliser un contenu rédactionnel dans les médias pour faire la promotion d’un produit ou d’un service alors que le professionnel a financé celle-ci lui-même, sans l’indiquer clairement dans le contenu ou à l’aide d’images ou de sons clairement identifiables par le consommateur”, tout article sponsorisé sera mentionné comme tel sachant qu'un article sponsorisé est un article :

- dont le contenu rédactionnel est imposé par le professionnel (marque, boutique, adresse, créateur etc) qui a financé le produit/boutique/adresse/création évoqué dans l'article, OU

- qui a offert une rémunération à l'administrateur de ce blog pour la publication dudit article, OU

- qui a offert un lot dans le cadre d'un concours organisé sur ce blog.

J'ajouterai ainsi soit la mention "article sponsorisé" soit la mention "AS" ou le sigle "S" à la fin de chaque article sponsorisé répondant aux définitions ci-dessus.

Cette charte sera susceptible de modification et de mise à jour. 

Fait à Paris, le 31 janvier 2014,

 

MamieVlin

mamievlin(@)gmail.com